Mentions légales

1. Objet des informations légales complémentaires

La présente page complète les informations légales publiées sur le site Proventuscontemporary et précise certaines dispositions applicables à la vente en ligne de meubles, articles pour la maison et accessoires destinés aux consommateurs en France.

Elle présente notamment les informations relatives à la sécurité des produits, aux exigences applicables à certaines catégories de produits, au marquage CE lorsqu’il est légalement requis, aux informations environnementales ainsi qu’aux droits des consommateurs.

Ces dispositions complètent lesconditions d’utilisation, la politique de confidentialité, politique relative aux cookies, politique de paiement, politique de livraison, politique de retouret les autres documents publiés sur le site.

2. Identité de l’exploitant

Le site Proventuscontemporary est la propriété de :

PROVENTUS CONTEMPORARY LLC

Adresse : 2221 WEST 69TH STREET, UNIT 1, HIALEAH, FL 33016, États-Unis

EIN : 88-1190047

Téléphone : +1 (305) 531-6714

E-mail : info@proventuscontemporary.com

L’entreprise exploite une boutique en ligne proposant des meubles, articles pour la maison et accessoires associés aux consommateurs en France.

3. Informations sur les produits et sécurité

Les produits proposés sur le site sont présentés avec les informations disponibles concernant leurs caractéristiques et leurs conditions d’utilisation.

Selon la catégorie du produit, les informations peuvent notamment comprendre les dimensions, les matériaux, le poids, les instructions de montage, les conditions d’utilisation et les précautions nécessaires.

Lorsque des consignes de sécurité ou d’utilisation sont nécessaires, elles doivent être respectées par l’utilisateur conformément aux informations fournies avec le produit.

Le client est invité à consulter les instructions et avertissements disponibles avant l’utilisation ou le montage d’un produit.

4. Marquage CE lorsque celui-ci est applicable

Le marquage CE concerne certaines catégories de produits soumises à des exigences réglementaires spécifiques.

Il ne constitue pas une exigence générale applicable à tous les meubles, articles de décoration ou accessoires.

Lorsqu’un produit vendu sur Proventuscontemporary entre dans une catégorie pour laquelle le marquage CE est légalement requis, les exigences applicables à cette catégorie de produit sont prises en compte et les informations correspondantes sont fournies lorsque cela est nécessaire.

Pour les produits qui ne relèvent pas d’une réglementation imposant le marquage CE, aucun marquage CE n’est présenté comme une caractéristique du produit.

5. Produits électriques et luminaires

Certains articles proposés sur le site peuvent comporter des composants électriques ou être destinés à l’éclairage.

Pour ces produits, les informations relatives à l’alimentation électrique, à l’installation, à l’utilisation et aux précautions applicables sont indiquées dans la fiche produit ou dans la documentation fournie avec l’article lorsque cela est nécessaire.

Les produits électriques doivent être utilisés conformément à leur destination et aux instructions fournies.

Toute intervention ou modification non prévue par les instructions du fabricant peut affecter les conditions normales d’utilisation du produit.

6. Instructions de montage et utilisation des meubles

Certains meubles peuvent nécessiter un montage avant leur utilisation.

Lorsque des instructions de montage sont fournies, elles doivent être suivies dans l’ordre indiqué et avec les éléments prévus à cet effet.

Le meuble doit être installé sur une surface adaptée à ses caractéristiques et utilisé conformément à sa destination.

Les dimensions, la capacité de charge ou les autres caractéristiques indiquées sur la fiche produit doivent être prises en compte lors de l’installation et de l’utilisation.

7. Informations relatives aux matériaux et caractéristiques

Les fiches produits peuvent présenter les matériaux principaux utilisés pour la fabrication des articles, tels que le bois, le métal, le verre, le tissu, le cuir ou d’autres matériaux selon le produit concerné.

Les couleurs peuvent présenter de légères différences selon les paramètres d’affichage de l’écran utilisé par le client.

Les dimensions indiquées sur le site correspondent aux informations disponibles pour le produit concerné. Le client est invité à vérifier ces dimensions avant de commander afin de s’assurer que le produit peut être installé dans l’espace prévu.

8. Droits légaux du consommateur

Les informations publiées sur cette page ne limitent pas les droits dont bénéficient les consommateurs en France en vertu des dispositions légales applicables.

Lorsqu’un produit présente un défaut de conformité ou un défaut relevant d’une garantie légale, le consommateur peut exercer les droits prévus par les règles applicables.

Ces droits sont distincts d’une éventuelle garantie commerciale de 2 ans proposée par Proventuscontemporary lorsque celle-ci est applicable au produit concerné.

Les conditions et modalités d’exercice des garanties sont précisées dans les documents commerciaux et les politiques applicables.

9. Informations environnementales et obligations applicables

Selon la catégorie du produit, certaines obligations relatives à la gestion des déchets, au recyclage, à l’emballage ou à la responsabilité environnementale peuvent être applicables.

Lorsque des informations spécifiques doivent être communiquées au consommateur pour un produit ou une catégorie de produits, elles sont présentées sur le site, dans la fiche produit, dans les documents accompagnant la commande ou par tout autre moyen approprié.

Les modalités applicables peuvent varier selon la nature du produit et les réglementations en vigueur en France.

10. Propriété intellectuelle et utilisation des contenus

Les textes, photographies, images, descriptions, logos, éléments graphiques, mises en page et autres contenus publiés sur Proventuscontemporary peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, ces contenus ne peuvent pas être reproduits, copiés, modifiés, distribués ou exploités à des fins commerciales.

Les marques, noms commerciaux, photographies ou contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

11. Conformité des informations et mise à jour

Les informations publiées sur le site sont destinées à présenter les produits et les conditions applicables à leur commercialisation.

Lorsque les caractéristiques d’un produit, les informations réglementaires ou les procédures commerciales évoluent, les informations publiées peuvent être mises à jour.

Les présentes informations légales complémentaires ne remplacent pas les dispositions impératives applicables aux consommateurs en France.

En cas de différence entre une disposition contractuelle et une règle légale impérative applicable au consommateur, cette dernière prévaut dans les limites prévues par la réglementation.

12. Contact et demandes d’informations

Pour toute question concernant les informations légales, les caractéristiques d’un produit, les consignes de sécurité, le marquage CE lorsqu’il est applicable, les garanties ou les conditions d’utilisation, les clients peuvent contacter :