Politique de protection des données (GDPR)

1. Objet de la présente politique

La présente politique décrit les principes appliqués par Proventuscontemporary en matière de protection des données personnelles des utilisateurs et des clients du site.

Elle précise les principales règles relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation, à la protection et au traitement des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes de meubles, articles pour la maison et accessoires.

Cette politique est consacrée à la protection des données personnelles et doit être distinguée de la politique relative aux cookies, qui décrit spécifiquement l’utilisation des cookies et technologies similaires sur le site.

2. Identité du responsable du traitement

Le site Proventuscontemporary est la propriété de :

PROVENTUS CONTEMPORARY LLC

Adresse : 2221 WEST 69TH STREET, UNIT 1, HIALEAH, FL 33016, États-Unis

EIN : 88-1190047

Téléphone : +1 (305) 531-6714

E-mail : info@proventuscontemporary.com

Dans le cadre de ses activités commerciales, l’entreprise peut traiter certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement du site, à la gestion des commandes et à la communication avec les clients.

3. Principes applicables à la protection des données

Proventuscontemporary applique des principes de traitement destinés à limiter l’utilisation des données personnelles à des finalités déterminées et pertinentes.

Les données sont traitées lorsque cela est nécessaire à la fourniture des services demandés par le client, à l’exécution d’une commande, au respect d’obligations applicables ou lorsque le traitement repose sur une base légale appropriée.

Les données collectées doivent être pertinentes au regard de la finalité pour laquelle elles sont utilisées et leur accès est limité aux personnes ou prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

4. Catégories de données pouvant être traitées

Selon l’utilisation du site et les interactions avec Proventuscontemporary, les informations pouvant être traitées comprennent notamment le nom, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, les informations relatives à la commande et les échanges avec le service client.

Les informations nécessaires au traitement du paiement peuvent également être traitées par les prestataires de paiement concernés.

Proventuscontemporary ne demande pas volontairement de données personnelles qui ne sont pas nécessaires aux finalités prévues.

5. Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être utilisées notamment pour :

créer et gérer un compte client lorsqu’un compte est proposé ;
traiter et confirmer les commandes ;
organiser la livraison des produits ;
traiter les demandes de retour, d’échange ou d’annulation ;
répondre aux demandes adressées au service client ;
effectuer les remboursements lorsque ceux-ci sont applicables ;
assurer la gestion administrative et comptable des transactions ;
prévenir les utilisations frauduleuses ou non autorisées du site ;
respecter les obligations légales applicables.

Les données ne sont pas utilisées pour une finalité incompatible avec celle pour laquelle elles ont été collectées sans base légale appropriée.

6. Base légale du traitement

Selon la finalité concernée, le traitement des données personnelles peut notamment être fondé sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime de l’entreprise ou le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré dans les conditions applicables.

Le retrait du consentement n’affecte pas nécessairement la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

7. Droits des personnes concernées

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent disposer de différents droits concernant leurs données personnelles.

Ces droits peuvent notamment comprendre le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition lorsque ce droit est applicable, ainsi que le droit à la portabilité des données lorsque les conditions légales sont réunies.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne concernée peut également retirer son consentement.

Certaines demandes peuvent être soumises aux conditions et limitations prévues par les règles applicables.

8. Exercice des droits

Pour exercer un droit relatif à ses données personnelles, le client ou l’utilisateur peut adresser une demande à :

info@proventuscontemporary.com

La demande doit préciser le droit que la personne souhaite exercer et, lorsque cela est nécessaire, fournir les informations permettant d’identifier la demande et le compte ou la commande concernée.

Proventuscontemporary peut demander des informations supplémentaires lorsque celles-ci sont nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur et protéger les données personnelles contre une demande non autorisée.

9. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Certaines informations relatives aux commandes, transactions, factures ou communications peuvent être conservées pendant une période plus longue lorsque cela est nécessaire au respect d’obligations légales, comptables, fiscales ou à la gestion d’éventuels litiges.

À l’issue de la période de conservation applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou conservées uniquement lorsqu’une base légale permet cette conservation.

10. Sécurité et protection des données

Proventuscontemporary met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l’utilisation abusive, l’altération ou la divulgation non autorisée.

L’accès aux informations personnelles est limité selon les besoins liés aux fonctions exercées et aux services nécessaires au fonctionnement du site.

Les échanges de données sensibles transmis sur le site peuvent être protégés par des technologies de chiffrement appropriées, notamment lorsque cela est nécessaire pour les opérations de paiement ou de transmission d’informations.

11. Prestataires et transmission des données

Certaines opérations nécessaires au fonctionnement du site peuvent être réalisées avec l’aide de prestataires externes, notamment pour le paiement, l’hébergement, la livraison, le traitement des commandes, le support client ou les services techniques.

Lorsque des données personnelles sont communiquées à ces prestataires, elles le sont dans la mesure nécessaire à la réalisation du service concerné et selon les obligations applicables en matière de protection des données.

Les prestataires concernés peuvent traiter les données uniquement dans le cadre des services pour lesquels ils interviennent.

12. Transferts de données, réclamations et contact

Lorsque certaines opérations nécessitent le traitement de données personnelles en dehors de la France, Proventuscontemporary prend en compte les exigences applicables aux transferts de données personnelles et met en place les mesures nécessaires selon le contexte du traitement.

Toute personne estimant que ses droits relatifs à la protection des données personnelles n’ont pas été respectés peut d’abord contacter Proventuscontemporary afin de permettre l’examen de sa demande.

Les demandes peuvent être adressées à :