Politique de dédouanement TVA et DDP

1. Objet de la présente politique

La présente politique décrit le traitement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les modalités de dédouanement applicables aux commandes passées sur le site Proventuscontemporary et livrées en France.

Elle vise à présenter de manière claire les éléments compris dans le prix affiché sur le site ainsi que les modalités de prise en charge des formalités liées à l’importation et au dédouanement des marchandises.

2. Identité de l’entreprise

Le site Proventuscontemporary est la propriété de :

PROVENTUS CONTEMPORARY LLC

Adresse : 2221 WEST 69TH STREET, UNIT 1, HIALEAH, FL 33016, États-Unis

EIN : 88-1190047

Téléphone : +1 (305) 531-6714

E-mail : info@proventuscontemporary.com

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00, heure de l’Est des États-Unis.

L’entreprise exploite une boutique en ligne proposant des meubles, articles pour la maison et accessoires associés à destination des consommateurs en France.

3. TVA applicable

Pour les commandes concernées par la présente politique, le taux de TVA indiqué est de 20 % conformément au traitement applicable aux ventes destinées à la France.

Les prix affichés sur le site sont présentés TTC, c’est-à-dire avec la TVA applicable comprise dans le prix communiqué au client.

Le montant correspondant à la TVA n’est donc pas ajouté séparément au prix affiché lors de la finalisation de la commande, lorsque le prix est présenté comme TTC.

4. Prix affichés et montant payé

Le prix présenté sur la fiche produit correspond au montant applicable au produit avant l’ajout éventuel des frais de livraison indiqués lors du processus de commande.

Lorsque des frais de livraison sont applicables, leur montant est présenté séparément avant la validation définitive de la commande.

Le client peut ainsi connaître le montant total à payer avant de confirmer son achat.

Aucun montant de TVA supplémentaire n’est ajouté au client après la validation de la commande au titre de la TVA déjà comprise dans le prix TTC indiqué.

5. Principe du dédouanement DDP

Les commandes destinées à la France sont traitées selon des modalités de livraison DDP (Delivered Duty Paid) lorsque cette option est indiquée comme applicable.

Dans le cadre du DDP, les formalités d’importation et les droits et taxes d’importation applicables à l’expédition sont pris en charge selon les conditions prévues pour ce mode de livraison.

L’objectif de cette organisation est de permettre au client de recevoir sa commande sans avoir à effectuer lui-même les formalités habituelles liées au dédouanement de l’expédition.

6. Droits et frais d’importation

Les produits expédiés vers la France peuvent être soumis à des formalités douanières et à des droits ou taxes liés à leur importation.

Lorsque la commande est traitée en DDP, les droits et frais d’importation applicables relevant de cette procédure sont pris en charge par Proventuscontemporary conformément aux conditions du service d’expédition utilisé.

Le client n’a donc pas à régler séparément ces frais d’importation au moment de la livraison lorsque la commande est effectivement expédiée selon les conditions DDP indiquées.

7. Absence de paiement supplémentaire à la livraison

Lorsque les conditions DDP sont applicables à la commande, le client n’a pas à payer de TVA d’importation, de droits de douane ou de frais de dédouanement supplémentaires au transporteur pour les montants déjà pris en charge dans le cadre de la procédure DDP.

Le montant dû par le client est celui indiqué lors de la validation de la commande, comprenant les éléments présentés comme inclus dans le prix.

Cette disposition concerne les frais et taxes liés à l’importation pris en charge dans le cadre du DDP et ne concerne pas les frais résultant d’une demande particulière du client ou d’informations incorrectes fournies lors de la commande.

8. Formalités douanières

Les formalités nécessaires au dédouanement sont organisées par Proventuscontemporary et les prestataires logistiques intervenant dans le transport.

Le client peut être contacté lorsque des informations supplémentaires sont nécessaires pour permettre la livraison, notamment en cas de problème concernant l’adresse ou les informations requises pour l’expédition.

Le client doit fournir des informations exactes et complètes lors de la commande afin de faciliter le traitement administratif et logistique de l’expédition.

9. Facturation et informations fiscales

Les informations relatives au prix et aux taxes applicables sont présentées dans le processus de commande et, lorsque cela est applicable, dans les documents associés à la transaction.

La TVA est incluse dans les prix affichés comme TTC conformément aux conditions indiquées sur le site.

Les informations fiscales peuvent également apparaître sur les documents commerciaux associés à la commande, selon les modalités de facturation applicables.

10. Retours, remboursements et TVA

En cas de retour ou d’annulation accepté conformément aux politiques applicables, le remboursement est calculé sur la base des montants effectivement payés par le client et des conditions applicables à la commande.

Lorsque la TVA était comprise dans le prix payé, les éléments fiscaux correspondants sont pris en compte dans le traitement du remboursement conformément aux règles applicables.

Les conditions détaillées relatives aux retours et aux remboursements sont précisées dans la Politique de retour du site.

11. Modification des informations fiscales et douanières

Les modalités fiscales et douanières peuvent évoluer en fonction des règles applicables, de la nature des produits, de leur origine, de leur valeur ou des conditions du transport.

Proventuscontemporary peut mettre à jour la présente politique afin de refléter les changements affectant le traitement de la TVA ou les procédures de dédouanement.

Les informations applicables à une commande sont celles présentées au client lors de la validation de celle-ci, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

12. Contact concernant la TVA et le dédouanement

Pour toute question concernant la TVA, le prix TTC, le traitement DDP ou les formalités liées à une commande, le client peut contacter :